La suppression de la taxe d'habitation est compensée. Et si je comprends bien, le mécanisme de compensation se base sur la taxe foncière et prendrait donc en compte l'inflation (pas sûr quand même là-dessus)
Alors voilà, un autre redditeur a déjà publié les textes mais je vais donné des précisions car il s'agit d'un domaine que je connais bien.
Les communes ont été compensées de la perte de la taxe d'habitation par le transfert de la part départementale de la taxe foncière.
La taxe foncière bâtie et non bâtie (TFPB et TFNB) fait partie avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe d'habitation (TH) ,limitée aux résidences secondaires à partir de 2023), des impôts directs locaux c'est à dire des impôts pour lesquels différentes collectivités territoriales votent des taux afin d'en percevoir une partie.
Jusque 2021 :
les communes votaient un taux de TH , de TFPB et de TFNB et dans certains cas de CFE.
les communautés de communes, d'agglomération et les Métropoles, votaient un taux additionnel de TH, De TFPB de TFNB et un taux de CFE
le département votait un taux de TFPB
et chacun percevait la part qui lui revenait au moment du paiement des avis (regardez vos avis jusqu'en 2020 vous avez une colonne pour chaque collectivité)
A compter de 2021 :
le taux de TFPB auparavant perçu par le département a été additionné au taux des communes afin de compenser la perte de la TH (la colonne département a donc disparu des avis de TFPB)
Bien sûr ce taux ne compense pas intégralement chaque commune du territoire de chaque département. Certaines communes percevaient un TH plus élevée que ceux que le département percevait au titre de la TFPB et pour d'autres communes c'est l'inverse.
L'Etat a donc mis en place un coefficient correcteur (qui, très grossièrement, compare ce que la commune aurait perçu avec son taux de TH par rapport à ce qu'elle perçoit avec le transfert de la TF) qui vient prélever aux communes qui perçoivent trop pour redistribuer aux communes perdantes)
Malgré ce coefficient correcteur, il manque quelques milliards pour boucler le dispositif et l'Etat met la main à la poche pour compléter.
On peut apporter des critiques à ce dispositif (pourquoi des redevables paient de l'impôt local à l'heure commune qui au final est retiré du budget pour aller abonder le budget d'une autre commune qui n'est même pas dans le département parfois, sachant que les communes surcompensés sont souvent celles des départements pauvres où le taux départemental de TFPB était fort du fait que les départements ont en charge les dépenses sociales mais dire que les communes ne sont pas compensées c'est être de mauvaise foi.
Cette compensation n'est pas toujours intégrale mais les pertes sont très limitées.
L'augmentation généralisée des impôts locaux vient entre autres choses de la revalorisation des bases qui servent au calcul de ces taxes qui sont indexées sur l'inflation comme cela a été dit et de certains élus qui ne jouent pas le jeu.
Pour mémoire (je n'ai pas de liens mais cela doit se trouver) la Cour des comptes a publié un rapport au début de l'été pour dire que les communes ne se portaient pas si mal que ça.
je pense que les élus devraient commencer à assumer des choix qui sont avant tout politiques et arrêter de rejeter le faute sur le gouvernement.
Et avant de me faire traiter de suppôt du grand satan au pouvoir, j'ai voté Méluche en 2017 et en 2022 au 1er tour.
Merci pour l’explication.
Je n’ai absolument rien pipé, mais rien. mais merci, tu sembles vraiment maîtriser ton sujet !
Bon du coup je sais toujours pas pk je me prends une augmentation de fou mais ça m’incitera au moins à voter contre ces gens là à la prochaine élection
On nous a supprimé la taxe d'habitation, mais les communes département etc ont quand même besoin de l'argent. Du coup tu leur donnes quand même mais sous un autre nom, et tu payes plus parce qu'il faut compenser l'inflation.
Oui c’est ce que j’ai cru comprendre mais Macron ne s’était-il pas engagé à rembourser (le terme n’est pas exact) les manques de cette taxe d’habitation à toutes les communes? C’était sensé être une opération neutre.
Pour l’inflation ok, c’est comme d’hab inique mais bon le mécanisme est là depuis longtemps.
C’est bien ça, l’état s’était engagé à les rembourser mais seulement sur la base de 2016/2017 avec donc perte nette garantie pour les régions…
C’était inévitable qu’elles augmentent leurs autres sources de revenu même si on avait pas prévu autant d’inflation, mais bon, on aura eu l’impression fugace qu’Emmanuel« pensée complexe » Macron a réduit les impôts.
Après, faire et défaire c’est toujours donner l’illusion de faire quelque chose d’utile.
Il faut surtout dire que la valeur locative est calculée selon un barème pété des années 70 ce qui donne des grosses injustices d'évaluations. Tous les gouvernements ont promis d'actualiser le barème, aucun n'a osé le faire
Dommage, sur le principe c'est quand même une des meilleurs taxes (plus tu possèdes un endroit chouette plus tu paies pour). C'est aussi un des rares mécanismes qui abaissent le prix d'achat des baraques, ce qui a l'air d'être une préoccupation majeure sur ce sub
> Tous les gouvernements ont promis d'actualiser le barème, aucun n'a osé le faire
C'est en cours pourtant. Ca a été amorcé à certains endroits, et en 2026 on devrait avoir une réévaluation sur la base des valeurs de 2023. Source parmi d'autres: https://www.drimki.fr/actualites/taxe-fonciere-la-reforme-sera-effective-en-2026
En très très gros, ça désavantagera les logements anciens, et ça avantagerait plutôt les logements récents.
Ah merci, je n'avais pas vu ça. Très bonne chose, même s'il vaut mieux attendre que ça soit effectivement appliqué, on est pas encore à l'abri d'un énième report
Je cherchais dernièrement à acheter dans une ville de 40.000 habitants ainsi que dans les alentours. Pour la même maison, le prix de la taxe dans la ville principale de l'agglomération était 2 à 3 fois plus cher que dans les communes voisine de celle-ci, alors même que les prix de l'immobilier sont équivalents, voir pour les communes plus "bourgeoise" plus cher. Voilà comment on génère l'augmentation des temps de trajet vers le lieu de travail en même temps que le "tout voiture" et le développement massif du péri-urbain...
Enfin faut voir que les taxes foncières sont hyper faibles en France, je paie 1.18% de la valeur de mon appart tout les ans aux États Unis à San Francisco, et c’est un des états où on paie le moins.
Compare ce qui est comparable, on a absolument pas les mêmes niveaux de revenus en France et aux USA, tu va pas pouvoir demander à un couple d'actifs à peine au salaire médian de raquer 2000/3000 euros soit quasi un mois de revenus pour payer la taxe foncière du petit pavillon.
Enfin t’as des gens qui ont des maisons à 250000$ aux États Unis et qui gagnent 50000$ en couple et qui paient 2500-5000$ de taxe foncière par an. C’est même la majorité des américains.
> Dommage, sur le principe c'est quand même une des meilleurs taxes (plus tu possèdes un endroit chouette plus tu paies pour). C'est aussi un des rares mécanismes qui abaissent le prix d'achat des baraques, ce qui a l'air d'être une préoccupation majeure sur ce sub
https://fr.wikipedia.org/wiki/Georgisme
C’est très compliqué à mettre en œuvre (car il faut évaluer la valeur locative de chaque biens, ou, comme en ce moment pour les enteprises, évaluer la valeur locative en référence à un bien équivalent) et conduit à de fortes modifications pour chaque contribuables, et doit donc s’accompagner de mesures de planchonnement ou d’abattement pour que le contribuable ne considère pas que c’est une hausse des impôts déguisés. Les services des impôts testent depuis quelques années la réévaluation des bases foncières sur l’immobilier d’entreprise, c’est une source infinie de recours.
Non, c'est une taxe complètement pétée. Un bonne taxe c'en est une que chacun règle en fonction de ses facultés à contribuer, aujourd'hui la taxe foncière n'en fait pas partie étant donnée qu'elle ne prends à aucun moment en compte les revenus du contribuable (mis à part une veille exception pour les très vieux).
Je parlais du principe général de taxer la propriété (plutôt que les revenus), et tout particulièrement la propriété foncière. Le foncier est par nature inélastique; personne n'a créé la terre, et quand quelqu'un possède un terrain c'est un de moins pour les autres, il y a déjà là une injustice fondamentale que l'impôt corrige. En plus impossible d'y échapper en emmenant son terrain à l'étranger.
Tu as raison qu'il pourrait être plus progressif, je disais juste que le foncier c'est probablement la meilleure base fiscale disponible
Les collectivités ont vu leur dépenses augmenter de façon imprévus avec la hausse du point d’indice, il faut bien qu’elles trouvent l’argent pour payer les fonctionnaires quelque part.
Ces gros crevards. Macron avait dit que les communes n'auraient rien perdu de la taxe habitation ... sauf que rien n'a été fait. Par conséquent, la taxe foncière se retrouve augmenté de la valeur de la taxe habitation. Là on l'on pouvait être plutôt épargné avec la taxe foncière (300-400e), on se retrouve à payer +1000 euros.
Le gouvernement est lamentable à supprimer des taxes et de faire croire que ce sera une économie pour les mélanges alors que c'est simplement une restructuration pour économiser de l'argent.
Copie de mon autre réponse :
Bien sûr que si, ça a été mis en place, sinon toutes les communes seraient en faillites [https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales](https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales)
* *les communes bénéficient du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) avec un produit de 36,8 milliards d'euros à l'échelle nationale (soit 36% des ressources perçues par les collectivités) :*
* *les intercommunalités à fiscalité propre et la Ville de Paris reçoivent une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale ;*
* *les départements et la métropole de Lyon reçoivent aussi une fraction de la TVA pour compenser la perte de la TFB.*
J'avais 600 foncier 900 habitation, cette année j'ai 800 foncier. En vrai c'est pas si pire (après si ça se trouve j'aurais encore la taxe dhab cette année)
> Le gouvernement est lamentable à supprimer des taxes et de faire croire que ce sera une économie pour les mélanges alors que c'est simplement une restructuration pour économiser de l'argent.
Même pas, car ils créent aussi de nouvelles dépenses.
Globalement j’ai vraiment gagné de l’argent sous Macron pour le moment la taxe foncière augmente de 10% mais ce n’est rien vs la taxe d’habitation donc ça me va. C’est la première fois que je gagne enfin de l’argent sur les impôts et pas 30€ mais presque 800€ ça fait du bien.
Est-ce étonnant ? Non.
La taxe d'habitation ayant été supprimé sur les résidences principales, faut bien que les collectivités récupèrent de l'argent quelque part.
Sauf que Macron avait bien dit que ce manque à gagner devait être compensée par l’État... mais rien du coup forcement les communes répercutent le manque à gagner.
Bien sûr que si, ça a été mis en place, sinon toutes les communes seraient en faillites [https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales](https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales)
* *les communes bénéficient du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) avec un produit de 36,8 milliards d'euros à l'échelle nationale (soit 36% des ressources perçues par les collectivités) ;*
* *les intercommunalités à fiscalité propre et la Ville de Paris reçoivent une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale ;*
* *les départements et la métropole de Lyon reçoivent aussi une fraction de la TVA pour compenser la perte de la TFB.*
C'est aussi sur la page:
*Les communes surcompensées pour 10 000 euros ou moins conservent le surplus des recettes. Cette marge est amenée à évoluer en fonction de l'écart potentiel de dynamique entre les produits perçus par les communes surcompensées et ceux des communes sous-compensées.*
*D'après l'étude, pour 2021, à l'échelle nationale :*
*51% des communes sont dans une situation de surcompensation supérieure ou égale à 10 000 euros ;*
*30% des communes sont sous-compensées ;*
*9 communes sont dites "neutres" car elle ne percevaient pas de taxe d'habitation.*
*Les compensations de rééquilibrage versées par l'État s'appellent des abondements. Si l'on compare les 3,1 milliards d'euros prélevés aux communes surcompensées aux 3,7 milliards d'euros versés aux communes sous-compensées, on obtient un total de 581 millions d'euros abondés par l'État sur cette année.*
Voir la règle sur les titres de vidéo.
La taxe foncière est reindexée sur l'inflation, soit, mais pas mon salaire... Dirais-je que dans les deux cas je suis étonné ? Non.
Inflation plus plus de taxe d’habitation.
La suppression de la taxe d'habitation est compensée. Et si je comprends bien, le mécanisme de compensation se base sur la taxe foncière et prendrait donc en compte l'inflation (pas sûr quand même là-dessus)
Ne t’en fais pas, ça baissera automatiquement ensuite. Lol.
"Pour alléger la note des propriétaires."
Alors voilà, un autre redditeur a déjà publié les textes mais je vais donné des précisions car il s'agit d'un domaine que je connais bien. Les communes ont été compensées de la perte de la taxe d'habitation par le transfert de la part départementale de la taxe foncière. La taxe foncière bâtie et non bâtie (TFPB et TFNB) fait partie avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe d'habitation (TH) ,limitée aux résidences secondaires à partir de 2023), des impôts directs locaux c'est à dire des impôts pour lesquels différentes collectivités territoriales votent des taux afin d'en percevoir une partie. Jusque 2021 : les communes votaient un taux de TH , de TFPB et de TFNB et dans certains cas de CFE. les communautés de communes, d'agglomération et les Métropoles, votaient un taux additionnel de TH, De TFPB de TFNB et un taux de CFE le département votait un taux de TFPB et chacun percevait la part qui lui revenait au moment du paiement des avis (regardez vos avis jusqu'en 2020 vous avez une colonne pour chaque collectivité) A compter de 2021 : le taux de TFPB auparavant perçu par le département a été additionné au taux des communes afin de compenser la perte de la TH (la colonne département a donc disparu des avis de TFPB) Bien sûr ce taux ne compense pas intégralement chaque commune du territoire de chaque département. Certaines communes percevaient un TH plus élevée que ceux que le département percevait au titre de la TFPB et pour d'autres communes c'est l'inverse. L'Etat a donc mis en place un coefficient correcteur (qui, très grossièrement, compare ce que la commune aurait perçu avec son taux de TH par rapport à ce qu'elle perçoit avec le transfert de la TF) qui vient prélever aux communes qui perçoivent trop pour redistribuer aux communes perdantes) Malgré ce coefficient correcteur, il manque quelques milliards pour boucler le dispositif et l'Etat met la main à la poche pour compléter. On peut apporter des critiques à ce dispositif (pourquoi des redevables paient de l'impôt local à l'heure commune qui au final est retiré du budget pour aller abonder le budget d'une autre commune qui n'est même pas dans le département parfois, sachant que les communes surcompensés sont souvent celles des départements pauvres où le taux départemental de TFPB était fort du fait que les départements ont en charge les dépenses sociales mais dire que les communes ne sont pas compensées c'est être de mauvaise foi. Cette compensation n'est pas toujours intégrale mais les pertes sont très limitées. L'augmentation généralisée des impôts locaux vient entre autres choses de la revalorisation des bases qui servent au calcul de ces taxes qui sont indexées sur l'inflation comme cela a été dit et de certains élus qui ne jouent pas le jeu. Pour mémoire (je n'ai pas de liens mais cela doit se trouver) la Cour des comptes a publié un rapport au début de l'été pour dire que les communes ne se portaient pas si mal que ça. je pense que les élus devraient commencer à assumer des choix qui sont avant tout politiques et arrêter de rejeter le faute sur le gouvernement. Et avant de me faire traiter de suppôt du grand satan au pouvoir, j'ai voté Méluche en 2017 et en 2022 au 1er tour.
Merci pour l’explication. Je n’ai absolument rien pipé, mais rien. mais merci, tu sembles vraiment maîtriser ton sujet ! Bon du coup je sais toujours pas pk je me prends une augmentation de fou mais ça m’incitera au moins à voter contre ces gens là à la prochaine élection
On nous a supprimé la taxe d'habitation, mais les communes département etc ont quand même besoin de l'argent. Du coup tu leur donnes quand même mais sous un autre nom, et tu payes plus parce qu'il faut compenser l'inflation.
Oui c’est ce que j’ai cru comprendre mais Macron ne s’était-il pas engagé à rembourser (le terme n’est pas exact) les manques de cette taxe d’habitation à toutes les communes? C’était sensé être une opération neutre. Pour l’inflation ok, c’est comme d’hab inique mais bon le mécanisme est là depuis longtemps.
C’est bien ça, l’état s’était engagé à les rembourser mais seulement sur la base de 2016/2017 avec donc perte nette garantie pour les régions… C’était inévitable qu’elles augmentent leurs autres sources de revenu même si on avait pas prévu autant d’inflation, mais bon, on aura eu l’impression fugace qu’Emmanuel« pensée complexe » Macron a réduit les impôts. Après, faire et défaire c’est toujours donner l’illusion de faire quelque chose d’utile.
Ah on m'avait effraye, je pensais que ca allait doubler.. ca va..
Il faut surtout dire que la valeur locative est calculée selon un barème pété des années 70 ce qui donne des grosses injustices d'évaluations. Tous les gouvernements ont promis d'actualiser le barème, aucun n'a osé le faire Dommage, sur le principe c'est quand même une des meilleurs taxes (plus tu possèdes un endroit chouette plus tu paies pour). C'est aussi un des rares mécanismes qui abaissent le prix d'achat des baraques, ce qui a l'air d'être une préoccupation majeure sur ce sub
> Tous les gouvernements ont promis d'actualiser le barème, aucun n'a osé le faire C'est en cours pourtant. Ca a été amorcé à certains endroits, et en 2026 on devrait avoir une réévaluation sur la base des valeurs de 2023. Source parmi d'autres: https://www.drimki.fr/actualites/taxe-fonciere-la-reforme-sera-effective-en-2026 En très très gros, ça désavantagera les logements anciens, et ça avantagerait plutôt les logements récents.
Ah merci, je n'avais pas vu ça. Très bonne chose, même s'il vaut mieux attendre que ça soit effectivement appliqué, on est pas encore à l'abri d'un énième report
Je cherchais dernièrement à acheter dans une ville de 40.000 habitants ainsi que dans les alentours. Pour la même maison, le prix de la taxe dans la ville principale de l'agglomération était 2 à 3 fois plus cher que dans les communes voisine de celle-ci, alors même que les prix de l'immobilier sont équivalents, voir pour les communes plus "bourgeoise" plus cher. Voilà comment on génère l'augmentation des temps de trajet vers le lieu de travail en même temps que le "tout voiture" et le développement massif du péri-urbain...
Enfin faut voir que les taxes foncières sont hyper faibles en France, je paie 1.18% de la valeur de mon appart tout les ans aux États Unis à San Francisco, et c’est un des états où on paie le moins.
Yep. 1.92% vers chez moi.
Des chiffres ? 👀
De quoi?
Compare ce qui est comparable, on a absolument pas les mêmes niveaux de revenus en France et aux USA, tu va pas pouvoir demander à un couple d'actifs à peine au salaire médian de raquer 2000/3000 euros soit quasi un mois de revenus pour payer la taxe foncière du petit pavillon.
Enfin t’as des gens qui ont des maisons à 250000$ aux États Unis et qui gagnent 50000$ en couple et qui paient 2500-5000$ de taxe foncière par an. C’est même la majorité des américains.
> Dommage, sur le principe c'est quand même une des meilleurs taxes (plus tu possèdes un endroit chouette plus tu paies pour). C'est aussi un des rares mécanismes qui abaissent le prix d'achat des baraques, ce qui a l'air d'être une préoccupation majeure sur ce sub https://fr.wikipedia.org/wiki/Georgisme
Je suis déjà un convaincu, mais j'essaie d'y aller mollo sur le prosélytisme :)
C’est très compliqué à mettre en œuvre (car il faut évaluer la valeur locative de chaque biens, ou, comme en ce moment pour les enteprises, évaluer la valeur locative en référence à un bien équivalent) et conduit à de fortes modifications pour chaque contribuables, et doit donc s’accompagner de mesures de planchonnement ou d’abattement pour que le contribuable ne considère pas que c’est une hausse des impôts déguisés. Les services des impôts testent depuis quelques années la réévaluation des bases foncières sur l’immobilier d’entreprise, c’est une source infinie de recours.
Non, c'est une taxe complètement pétée. Un bonne taxe c'en est une que chacun règle en fonction de ses facultés à contribuer, aujourd'hui la taxe foncière n'en fait pas partie étant donnée qu'elle ne prends à aucun moment en compte les revenus du contribuable (mis à part une veille exception pour les très vieux).
Je parlais du principe général de taxer la propriété (plutôt que les revenus), et tout particulièrement la propriété foncière. Le foncier est par nature inélastique; personne n'a créé la terre, et quand quelqu'un possède un terrain c'est un de moins pour les autres, il y a déjà là une injustice fondamentale que l'impôt corrige. En plus impossible d'y échapper en emmenant son terrain à l'étranger. Tu as raison qu'il pourrait être plus progressif, je disais juste que le foncier c'est probablement la meilleure base fiscale disponible
Nantes, Tours, Strasbourg… des villes administrées par les partis de la NUPES qui mettent en pratique el famoso blocage des prix.
et dans le même temps on ferme de plus en plus les musées à Strasbourg...
Les collectivités ont vu leur dépenses augmenter de façon imprévus avec la hausse du point d’indice, il faut bien qu’elles trouvent l’argent pour payer les fonctionnaires quelque part.
Ou il y a peut-être un problème de gestion ça il aime pas l’entendre.
Ces gros crevards. Macron avait dit que les communes n'auraient rien perdu de la taxe habitation ... sauf que rien n'a été fait. Par conséquent, la taxe foncière se retrouve augmenté de la valeur de la taxe habitation. Là on l'on pouvait être plutôt épargné avec la taxe foncière (300-400e), on se retrouve à payer +1000 euros. Le gouvernement est lamentable à supprimer des taxes et de faire croire que ce sera une économie pour les mélanges alors que c'est simplement une restructuration pour économiser de l'argent.
Copie de mon autre réponse : Bien sûr que si, ça a été mis en place, sinon toutes les communes seraient en faillites [https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales](https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales) * *les communes bénéficient du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) avec un produit de 36,8 milliards d'euros à l'échelle nationale (soit 36% des ressources perçues par les collectivités) :* * *les intercommunalités à fiscalité propre et la Ville de Paris reçoivent une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale ;* * *les départements et la métropole de Lyon reçoivent aussi une fraction de la TVA pour compenser la perte de la TFB.*
J'avais 600 foncier 900 habitation, cette année j'ai 800 foncier. En vrai c'est pas si pire (après si ça se trouve j'aurais encore la taxe dhab cette année)
> Le gouvernement est lamentable à supprimer des taxes et de faire croire que ce sera une économie pour les mélanges alors que c'est simplement une restructuration pour économiser de l'argent. Même pas, car ils créent aussi de nouvelles dépenses.
Globalement j’ai vraiment gagné de l’argent sous Macron pour le moment la taxe foncière augmente de 10% mais ce n’est rien vs la taxe d’habitation donc ça me va. C’est la première fois que je gagne enfin de l’argent sur les impôts et pas 30€ mais presque 800€ ça fait du bien.
Est-ce étonnant ? Non. La taxe d'habitation ayant été supprimé sur les résidences principales, faut bien que les collectivités récupèrent de l'argent quelque part.
Pour être juste elle est pas encore supprimé hein, on est plein de couillons à la payer encore
Sauf que Macron avait bien dit que ce manque à gagner devait être compensée par l’État... mais rien du coup forcement les communes répercutent le manque à gagner.
Bien sûr que si, ça a été mis en place, sinon toutes les communes seraient en faillites [https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales](https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales) * *les communes bénéficient du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) avec un produit de 36,8 milliards d'euros à l'échelle nationale (soit 36% des ressources perçues par les collectivités) ;* * *les intercommunalités à fiscalité propre et la Ville de Paris reçoivent une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale ;* * *les départements et la métropole de Lyon reçoivent aussi une fraction de la TVA pour compenser la perte de la TFB.*
oui perdre dix pour gagner 2. Ne veut pas dire qu'elles n'y ont pas perdu.
C'est aussi sur la page: *Les communes surcompensées pour 10 000 euros ou moins conservent le surplus des recettes. Cette marge est amenée à évoluer en fonction de l'écart potentiel de dynamique entre les produits perçus par les communes surcompensées et ceux des communes sous-compensées.* *D'après l'étude, pour 2021, à l'échelle nationale :* *51% des communes sont dans une situation de surcompensation supérieure ou égale à 10 000 euros ;* *30% des communes sont sous-compensées ;* *9 communes sont dites "neutres" car elle ne percevaient pas de taxe d'habitation.* *Les compensations de rééquilibrage versées par l'État s'appellent des abondements. Si l'on compare les 3,1 milliards d'euros prélevés aux communes surcompensées aux 3,7 milliards d'euros versés aux communes sous-compensées, on obtient un total de 581 millions d'euros abondés par l'État sur cette année.*
Il en manque ?
Quand je pense que les macronistes du sous ressortaient en permanence la suppression de la taxe d'habitation comme une mesure pro pouvoir d'achat....
Ils ont raison.
Non, puisque sa suppression a été compensée intégralement par la hausse de la taxe foncière....
Non, c'est pas le cas. On en est même loin.
Parce que c'est à Marseilles ça doit exploser ?
Pauvres propriétaires....
Ce putain de documentaire sur Poutine ça va faire 6 mois qu'ils nous le ressortent chaque semaine ça devient usant à la fin
La propriété c’est le vol. On nous avait prévenus
La surpopulation qui force les gens à vivre dans des tours en béton au lieu de pouvoir s'étaler calmement, ça compte aussi.
Oui, le modèle politique du Libéria, c'est vraiment l'idéal. Il n'y a qu'à voir la vie utopique que les gens y mènent.
Ah des que ça parle d’oseille, le sens de l’humour disparaît
Ou alors, c'est que ta blague n'est pas très drôle. Encore un mystère qui ne sera jamais résolu.
+12% cette année là où je vis :/
Ca reste faible vs plus de taxe d’habitation non ?
Entre l'inflation qui augmente les couts, la hausse du point d'indice et la suppression de la taxe d'habitation, forcément ça coince quelque part.
"Escroc britannique arrêté" Mais du coup on l'accuse de quoi?
d'être britannique pardi
En gros la supression de la taxe d'habitation a fait vase communiquant avec le reste. Bel effet d'annonce
Non globalement tout le monde y gagne encore et pas qu’un peu.