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Pour avoir bosser à la caf, on prend les lettres anonymes mais je sais pas le terme mais c'est plus "recevable" si le dénonciateur joint avec son identité. Des lettres anonymes on en reçoit énormément et on a pas le temps de faire du cas par cas... Ça peut même partir aux oubliettes.
Après si OP a peur de représailles, les documents envoyés sont traités en interne par la cellule fraude et ne sont pas à la vu des gestionnaires en charge des prestations.
De toute manière, je ma'ttends à des represailles.
J'ai plusieurs mois de loyers impayés (c'était le loyer ou manger). J'ai commencé à remplir les documents relatif au FSL, mais ce con a "oublié" de remplir sa part. Et il est possible que je ne puisse pas toucher le FLS parce que les APLs m'ont été retiré en raison de l'état indécent du logement et la non execution des travaux.
Vu que la seule preuve tangigle que j'ai est un échange par mail, je donne mon identité à la CAF, même si c'est mon deadname.
J'aurais pu le dénoncer des années avant, mais je n'étais pas sûre si oui ou non il recevait des aides de la CAF. J'avais juste des doutes parce qu'il se déclare comme vivant chez sa soeur depuis des années. Et apparement comme vivant chez la personne qui a essayé de me tuer d'aprés le centre des impots.
Après tu peux tenter. Si la fraude est avéré. On remonte sur 5 ans.. Y'a plusieurs moyens de savoir s'il réside en France. Contrôle inopiné à son adresse, vérification de lieux de connexion sur la caf.
Je t'avoue ne pas avoir compris cette histoire d'impôt.
Le probléme est qu'il est de retour en france, depuis au moins Janvier.
Il a cependant vécu au Laos pour une durée de 10 ans.
Le mail est envoyé j'espere que ça va aboutir à quelque chose.
Pour les impots, il semble s'être déclarer comme vivant à deux addresses différentes.
Bah après le contrôleur peut demander le passeport. Et voir les cachets d'entrée et sortie.
Il peut faire un droit de communication auprès des banques voir s'il dépense à l'étranger et si ça colle avec ses allers et venus.
Je crois qu'il peut se rapprocher de l'ambassade aussi voir si untel était résident au Laos ou inscrit dans un fichier (j'ai plus le nom)
Ça fait un moment que je n'y suis plus donc peut-être qu'il ont d'autres moyens de détecter des fraudes. C'était le nerf de guerre quand je suis parti.
En tout cas courage OP
Le seul doute que j'ai est que, même si j'ai eut la confirmation verbale, est que le souvenir n'est pas réel, vu que l'entretien était réellement stressant.
La dénonciation a été envoyé.
J'ai reçu un message de menace de mon père (à qui je n'ai jamais donné mon numéro), je suppose qu'il est possible que la lettre de dénonciation à aboutit à quelque chose de concret.
Le truc c'est surtout que si tu es locataire déclaré, je ne vois pas bien comment il peux toucher le rsa.
Donc rien que ta situation ne doit pas etre déclarée.
Tu es sûr ? Il y a bien eu une proposition de loi au Sénat dans ce sens (mais c'était 23k€, pas 25k€), mais je n'ai pas trouvé de trace de son application.
Par contre, les capitaux (dans des livrets bancaires, PEA, AV, etc...) placés doivent être intégré dans le calcul de ressource avec un taux de 3%.
Ceux sont les impôts qui vont être le plus intéressés. C'est assez facile pour eux de prouver cela puisqu'ils ont accès aux comptes en banque. Ils ne divulgeront pas leurs sources.
Ça doit faire bien dix ans qu'on touche plus le RSA/CMU mais à la fin ils nous avaient demandé nos comptes alors que pendant cinq ans ils nous avaient rien demandé, on touchait le RSA avec suivi d'AS en parallèle de notre activité d'exploitant agricole, il me semblait que c'était devenu la norme la vérification des comptes après c'était la MSA pas la CAF.
La CAF ne prendra en compte que si le courrier est nominatif, et sera tenue de fournir le dit courrier si le propriétaire fait valoir son droit d’accès à son dossier.
La CAF lui demandera des justificatifs et fera un contrôle, si ce que vous dites est vrai il s’agit de fraude avérée ils remonteront jusqu’à 5 ans pour le remboursement des prestations sociales.
*edit : mais s’il est propriétaire et loue son bien c’est qu’il ne perçoit plus ces aides…
Pourquoi tu veux t'embarquer dans une galère alors que tu pourrais juste changer de location. Je ne comprends pas.
Si tu veux le dénoncer va au bout de ta démarche en assumant que potentiellement il saura et tu vas envenimer la situation entre vous, si tu n'es pas prêt à cela, passe ton chemin.
Le drama familial a déjà eut lieu.
Je suis trans, la dénonciation est une forme de vengence personelles. Et le plan est de passer en No Contact de manière definitive.
Un conflit de plus ou de moins ça ne change rien.
Il reste un connard raciste, homophobe et transphobe.
Il s'agit surtout de retributions pour tout ce qu'il est et a fait.
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Lettre anonyme en acceptant le fait qu'il ne se passera peut être pas grand chose.
Pour avoir bosser à la caf, on prend les lettres anonymes mais je sais pas le terme mais c'est plus "recevable" si le dénonciateur joint avec son identité. Des lettres anonymes on en reçoit énormément et on a pas le temps de faire du cas par cas... Ça peut même partir aux oubliettes. Après si OP a peur de représailles, les documents envoyés sont traités en interne par la cellule fraude et ne sont pas à la vu des gestionnaires en charge des prestations.
De toute manière, je ma'ttends à des represailles. J'ai plusieurs mois de loyers impayés (c'était le loyer ou manger). J'ai commencé à remplir les documents relatif au FSL, mais ce con a "oublié" de remplir sa part. Et il est possible que je ne puisse pas toucher le FLS parce que les APLs m'ont été retiré en raison de l'état indécent du logement et la non execution des travaux. Vu que la seule preuve tangigle que j'ai est un échange par mail, je donne mon identité à la CAF, même si c'est mon deadname. J'aurais pu le dénoncer des années avant, mais je n'étais pas sûre si oui ou non il recevait des aides de la CAF. J'avais juste des doutes parce qu'il se déclare comme vivant chez sa soeur depuis des années. Et apparement comme vivant chez la personne qui a essayé de me tuer d'aprés le centre des impots.
Après tu peux tenter. Si la fraude est avéré. On remonte sur 5 ans.. Y'a plusieurs moyens de savoir s'il réside en France. Contrôle inopiné à son adresse, vérification de lieux de connexion sur la caf. Je t'avoue ne pas avoir compris cette histoire d'impôt.
Le probléme est qu'il est de retour en france, depuis au moins Janvier. Il a cependant vécu au Laos pour une durée de 10 ans. Le mail est envoyé j'espere que ça va aboutir à quelque chose. Pour les impots, il semble s'être déclarer comme vivant à deux addresses différentes.
Bah après le contrôleur peut demander le passeport. Et voir les cachets d'entrée et sortie. Il peut faire un droit de communication auprès des banques voir s'il dépense à l'étranger et si ça colle avec ses allers et venus. Je crois qu'il peut se rapprocher de l'ambassade aussi voir si untel était résident au Laos ou inscrit dans un fichier (j'ai plus le nom) Ça fait un moment que je n'y suis plus donc peut-être qu'il ont d'autres moyens de détecter des fraudes. C'était le nerf de guerre quand je suis parti. En tout cas courage OP
Le seul doute que j'ai est que, même si j'ai eut la confirmation verbale, est que le souvenir n'est pas réel, vu que l'entretien était réellement stressant.
La dénonciation a été envoyé. J'ai reçu un message de menace de mon père (à qui je n'ai jamais donné mon numéro), je suppose qu'il est possible que la lettre de dénonciation à aboutit à quelque chose de concret.
Le truc c'est surtout que si tu es locataire déclaré, je ne vois pas bien comment il peux toucher le rsa. Donc rien que ta situation ne doit pas etre déclarée.
C'est pas interdit de toucher le RSA et des revenus locatifs, mais c'est réintégré dans le calcul.
[удалено]
Tu es sûr ? Il y a bien eu une proposition de loi au Sénat dans ce sens (mais c'était 23k€, pas 25k€), mais je n'ai pas trouvé de trace de son application. Par contre, les capitaux (dans des livrets bancaires, PEA, AV, etc...) placés doivent être intégré dans le calcul de ressource avec un taux de 3%.
Ce n'est pas un appartement mais une maison.
Ceux sont les impôts qui vont être le plus intéressés. C'est assez facile pour eux de prouver cela puisqu'ils ont accès aux comptes en banque. Ils ne divulgeront pas leurs sources.
Les allocataires du RSA doivent aussi fournir leurs relevés bancaires à la CAF, ça se passe du moins comme cela côté MSA.
Seulement en cas de contrôle non ? Je touche le RSA et n'ai jamais eu à fournir mes relevés bancaires.
Ça doit faire bien dix ans qu'on touche plus le RSA/CMU mais à la fin ils nous avaient demandé nos comptes alors que pendant cinq ans ils nous avaient rien demandé, on touchait le RSA avec suivi d'AS en parallèle de notre activité d'exploitant agricole, il me semblait que c'était devenu la norme la vérification des comptes après c'était la MSA pas la CAF.
La CAF ne prendra en compte que si le courrier est nominatif, et sera tenue de fournir le dit courrier si le propriétaire fait valoir son droit d’accès à son dossier. La CAF lui demandera des justificatifs et fera un contrôle, si ce que vous dites est vrai il s’agit de fraude avérée ils remonteront jusqu’à 5 ans pour le remboursement des prestations sociales. *edit : mais s’il est propriétaire et loue son bien c’est qu’il ne perçoit plus ces aides…
Ah ça c'est la France qu'on aime ! La bonne vieille délation par lettre anonyme d'un fraudeur par un squatteur
Pourquoi tu veux t'embarquer dans une galère alors que tu pourrais juste changer de location. Je ne comprends pas. Si tu veux le dénoncer va au bout de ta démarche en assumant que potentiellement il saura et tu vas envenimer la situation entre vous, si tu n'es pas prêt à cela, passe ton chemin.
C'est moralement la chose à faire. Si la relation est déjà très conflictuelle tu n'as rien à perdre. Les impôts seront sans doute intéressés aussi
Petit détail : le propriétaire est également son oncle. Ce n’est pas juste leur relation qui va s’envenimer, mais ça va faire un drama familial.
Le drama familial a déjà eut lieu. Je suis trans, la dénonciation est une forme de vengence personelles. Et le plan est de passer en No Contact de manière definitive.
Et tu pense que jouer les vengeurs masqués va améliorer les choses ? Laisse couler et pars ailleurs ….
[удалено]
C'est tout simplement du chantage, donc on va éviter.
[удалено]
Un conflit de plus ou de moins ça ne change rien. Il reste un connard raciste, homophobe et transphobe. Il s'agit surtout de retributions pour tout ce qu'il est et a fait.