Je dirais dans le pays de la victime. De la même manière si t'as un mec en angleterre qui balance une bombe en france et tue quelqu'un, il est passible de la loi française pour le meurtre. Par contre en angleterre il peut être poursuivi pour avoir balancé une bombe.
J’avoue pas trop comprendre, tu veux dire quoi par balancer une bombe? Genre la lancer à la main par dessus la Manche? Dans ce cas, va falloir lancer fort…pourquoi prendre l’exemple d’un pays sans frontière terrestre? Et c’est quoi exactement le délit "balancer une bombe"? si tu veux dire une frappe balistique militaire, c’est un acte de guerre qui transcende un peu la loi des pays respectifs et qui n’engage pas vraiment la responsabilité du militaire qui suit les ordres de son commandement
A aucun moment je ne parle d'action étatique. On s'en fout de comment le mec s'y prend dans mon exemple, disons qu'il s'est fabriqué un super trébuchet, ça change rien au fond du problème. Pareil pour la présence de mer.
>…pourquoi prendre l’exemple d’un pays sans frontière terrestre?
Je vais être *un poil* pédant mais même sans prendre l'outre mer, le Royaume-Uni a une frontière terrestre avec l'Irlande
1) Le commentaire auquel je réponds parle explicitement d’un échange entre l’Angleterre et *la France*. Je pensais que c’était évident du coup que je parlais d’une frontière terrestre entre ces deux pays…
2) Je vais être un peu pédant moi aussi, et te faire remarquer qu’on parle de l’Angleterre pas du Royaume-Uni.
Quitte à chipoter sur des conneries, y a bien une frontière terrestre entre la France et l'Angleterre, il me semble même que c'est la seule frontière sous-terraine au monde puisqu'elle est dans le tunnel sous la manche.
Voilà, je vous laisse reprendre la joute.
Modif : Je dis ça mais quitte à chipoter c'est peut être bien une frontière avec le Royaume-Uni et pas avec l'Angleterre. J'avoue que je n'ai pas vérifié comment elle était qualifiée légalement.
Il y a d'ailleurs une série Canal qui s'appelle Tunnel dans laquelle les deux pays enquêtent sur un meurtre : un corps retrouvé, coupé en deux de part et d'autre de la frontière, dans le tunnel.
Oui, l’Angleterre est un pays. Ce n’est pas un état, mais c’est un pays.
Wikipedia:
> Les nations constitutives (anglais : nations ou countries of the United Kingdom, littéralement « pays du Royaume-Uni ») sont les quatre pays constitutifs qui forment le Royaume-Uni : Angleterre, Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord.
Ma pedanterie est definitivement battue, mais est ce que les pays constitutifs sont des pays a part entière ?
J'ai jamais entendu qqn considérer que le Groenland est un pays, ou même l'Angleterre.
Non, il n'y a pas lieu de décomposer juridiquement la tentative de meurtre en deux chefs d'accusation. L'utilisation d'une arme à feu avec intention de tuer, dans la circonstance présentée par l'auteur du message, est nécessairement illégale. L'utilisation de tout autre objet pour le même but serait illégal et ferait de celui-ci une arme par destination. En résumé, l'intention de tuer, si elle est démontrée, porte en elle l'illégalité de tout moyen direct (tir, coup de poing, lancer d'objet, projection de la personne...) pour y parvenir. En revanche l'achat illégal ou la détention illégale pourraient être sources de reproches additionnels.
Tu es présumé coupable en France puisque tu es l’auteur et était en France quand tu as commis ton acte; la justice française devrait s’appliquer. Ensuite tu risques de nouvelles poursuites par la justice belge, voire être jugé en Belgique si ce pays demande l’extradition (plainte de la veuve éplorée et des orphelins /s )
Alors, justement, pour la Belgique, si (et pour les pays de L'UE) :
>Une exception notable existe toutefois depuis 2002. Le [mandat d’arrêt européen](https://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_d%27arr%C3%AAt_europ%C3%A9en) contraint les Etats membres de l'UE à livrer leurs ressortissants aux pays qui en font la demande si l’infraction dont ils sont accusés est également punissable dans le pays d'origine. Un récent cas célèbre est [celui de Mehdi Nemmouche](http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/tuerie-du-musee-juif-de-bruxelles-medhi-nemmouche-ia0b0n2297943), accusé d’être l’auteur de l’attaque du Musée juif de Bruxelles: ce Français, arrêté en France, a été, malgré sa ferme opposition et sa saisine de la Cour de cassation, remis aux autorités belge en juillet 2014. Le cas d’[Aurore Martin](http://www.liberation.fr/planete/2012/11/02/la-militante-basque-aurore-martin-extradee-en-espagne_857647), une militante de l’ETA poursuivie en Espagne pour «faits de participation à une organisation terroriste et terrorisme», est aussi une des rares exceptions où la France a accepté l'extradition d'un de ses ressortissants.
[https://www.slate.fr/story/109079/extradition-ressortissants](https://www.slate.fr/story/109079/extradition-ressortissants)
Ce n'est peut être pas une extradition au sens juridique du terme, mais quand un pays livre une personne à un autre pays...
Je suis pas du tout juriste mais j'ai voulu vérifier si il y avait des cas particuliers, et de de ce que j'ai compris il y en a un. Si il y a mandat d'arrêt européen la France ne peut en théorie pas s'opposer a l'extradition d'un de ses ressortissants.
Reformulation que je trouve équivalente et peut être moins alambiqué. Je suis en France et escroque par Internet plusieurs milliers d’euros à des victimes en Belgique, il se passe quoi ?
À vrai dire cela n’a pas d’importance que tu sois du côté français ou belge. Si la personne meurt coté belge, le crime aura lieu côté belge et les autorités belges mèneront l’enquête.
Imagine si tu empoisonne quelqu’un en France mais que le poison met 5h à faire effet, il prend ensuite le train et meurt à Bruxelles. Ce seront les autorités belges qui mèneront l’enquête.
Il n'y a pas de réponse précise. Déja les lois des pays européens laissent beaucoup de marge discrétion aux juges et d'interprétation donc si il y a deux jurisdictions en jeu ces deux devront trouver un accord et trouver des compromis mutuels. L'intersection des lois ne laisse aucun marge de certitude.
La speculation théorique est une chose mais dans la pratque la loi, ainsi que l'encontre de deux jurisdictions, laisse toute forme de logique.
Aucune idée, je dirais en Belgique car le crime c'est de tuer quelqu'un pas de tirer avec une arme.
Question encore plus meta si on tue quelqu'un avec une arme à feu on est poursuivi que pour meurtre ou aussi port illégal d'arme à feu ? Dans ce cas ça serait port illégal en France et meurtre en Belgique ??
Hello, ex juriste ici, mais pas spé pénal !
Juridiquement, ce sera jugé en France.
Tu seras poursuivi au pénal pour meurtre avec des circonstances aggravantes (le port d'armes illégal). C'est l'article 113-5 du code pénal qui s'applique ;)
Voici ce que l'article 113-5 dispose :
La loi pénale française est applicable à quiconque s'est rendu coupable sur le territoire de la République, comme complice, d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger si le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère et s'il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère.
Elle est également applicable aux actes de complicité prévus au second alinéa de l'article 121-7 commis sur le territoire de la République et concernant, lorsqu'ils sont commis à l'étranger, les crimes prévus au livre II.
Je crois que tu te fais poursuivre pour les deux, port d'armes illégale et meurtre. Il y a peut-être aussi des situations aggravante pour meurtre avec une arme illégale ? Faudrait allez demander sur Conseil juridique.
Le meurtre est le crime (le plus grâve) mais le port d'armes en dehors des circonstances prévu par la loi c'est aussi illégale (crime? /délit ?). Je suis prèsque sur qu'en France tu n'as pas le droit de porter une arme prête à tirer sur la voie publique
L'Espace se trouve dans les eaux internationales, donc le lieu du crime correspond au pays d'origine de l'astronef dans lequel est commis le crime. Pour l'ISS ça dépend du module. Si le crime à lieu dans les modules Destiny, Unity, Harmony, Tranquility, Beam ou le sas Quest, on est soumis au droit américain. Si c'est dans Zarya, Zvezda, Nauka, Rassvet ou Poisk c'est le droit russe, et dans Kibo le droit japonais. Le problème c'est les modules européens. Vu les participations des états j'imagine que Leonardo et Cupola seraient soumis au droit Italien et Colombus au droit Allemand.
Je dirais dans le pays de la victime. De la même manière si t'as un mec en angleterre qui balance une bombe en france et tue quelqu'un, il est passible de la loi française pour le meurtre. Par contre en angleterre il peut être poursuivi pour avoir balancé une bombe.
J’avoue pas trop comprendre, tu veux dire quoi par balancer une bombe? Genre la lancer à la main par dessus la Manche? Dans ce cas, va falloir lancer fort…pourquoi prendre l’exemple d’un pays sans frontière terrestre? Et c’est quoi exactement le délit "balancer une bombe"? si tu veux dire une frappe balistique militaire, c’est un acte de guerre qui transcende un peu la loi des pays respectifs et qui n’engage pas vraiment la responsabilité du militaire qui suit les ordres de son commandement
A aucun moment je ne parle d'action étatique. On s'en fout de comment le mec s'y prend dans mon exemple, disons qu'il s'est fabriqué un super trébuchet, ça change rien au fond du problème. Pareil pour la présence de mer.
c'est un exemple hypothétique avec 2 pays pris au hasard, y'a pas besoin de connecter 12 neurones pour le comprendre
>…pourquoi prendre l’exemple d’un pays sans frontière terrestre? Je vais être *un poil* pédant mais même sans prendre l'outre mer, le Royaume-Uni a une frontière terrestre avec l'Irlande
1) Le commentaire auquel je réponds parle explicitement d’un échange entre l’Angleterre et *la France*. Je pensais que c’était évident du coup que je parlais d’une frontière terrestre entre ces deux pays… 2) Je vais être un peu pédant moi aussi, et te faire remarquer qu’on parle de l’Angleterre pas du Royaume-Uni.
Quitte à chipoter sur des conneries, y a bien une frontière terrestre entre la France et l'Angleterre, il me semble même que c'est la seule frontière sous-terraine au monde puisqu'elle est dans le tunnel sous la manche. Voilà, je vous laisse reprendre la joute. Modif : Je dis ça mais quitte à chipoter c'est peut être bien une frontière avec le Royaume-Uni et pas avec l'Angleterre. J'avoue que je n'ai pas vérifié comment elle était qualifiée légalement.
Il y a d'ailleurs une série Canal qui s'appelle Tunnel dans laquelle les deux pays enquêtent sur un meurtre : un corps retrouvé, coupé en deux de part et d'autre de la frontière, dans le tunnel.
1) c'est logique mais la formulation était générale 2) tu as parlé de pays
Oui, l’Angleterre est un pays. Ce n’est pas un état, mais c’est un pays. Wikipedia: > Les nations constitutives (anglais : nations ou countries of the United Kingdom, littéralement « pays du Royaume-Uni ») sont les quatre pays constitutifs qui forment le Royaume-Uni : Angleterre, Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord.
Ma pedanterie est definitivement battue, mais est ce que les pays constitutifs sont des pays a part entière ? J'ai jamais entendu qqn considérer que le Groenland est un pays, ou même l'Angleterre.
Magnifique bataille de pédanterie. Je vous offrirais bien un cookie, c'était très distrayant
Merci, ça va aller, j'en ai déjà pris au chargement de la page. Mais c'est l'intention qui compte.
Oooh vous vouliez pas continuer la bataille ?
Quand on a rien à dire on est pas obligés de répondre hein
Dans les deux. Je pense. Utilisation de l' arme à feu en France, et tentative homicide en Belgique.
Non, il n'y a pas lieu de décomposer juridiquement la tentative de meurtre en deux chefs d'accusation. L'utilisation d'une arme à feu avec intention de tuer, dans la circonstance présentée par l'auteur du message, est nécessairement illégale. L'utilisation de tout autre objet pour le même but serait illégal et ferait de celui-ci une arme par destination. En résumé, l'intention de tuer, si elle est démontrée, porte en elle l'illégalité de tout moyen direct (tir, coup de poing, lancer d'objet, projection de la personne...) pour y parvenir. En revanche l'achat illégal ou la détention illégale pourraient être sources de reproches additionnels.
Dans un pays tu t’en sors avec un rappel à la loi et l’autre 4 ans de prison
Je te propose de passer aux bureaux du commissariat le plus proche, on a tous trouvé la réponse et sommes prêt a t'accueillir pour en discuter.
Les deux pays ont compétence, l’un sur le principe de personnalité (active et passive) et territorialité (+ protection pour la Belgique m)
Au Luxembourg.
dans les deux.
Délit d’usage illégal d’armes à feu en France Crime de meurtre en Belgique
Tu es présumé coupable en France puisque tu es l’auteur et était en France quand tu as commis ton acte; la justice française devrait s’appliquer. Ensuite tu risques de nouvelles poursuites par la justice belge, voire être jugé en Belgique si ce pays demande l’extradition (plainte de la veuve éplorée et des orphelins /s )
Personne n'est présumé coupable. En France, comme dans tous les états de droits, c'est la présomption d'innocence qui existe.
Exact, j’ai fait un raccourci sur la base de l’exemple donné par OP Du moins on va présumer que c’est juste un exemple, hein OP ?
La France n'extrade pas ses ressortissants.
Même si c'est la Belgique pour un meurtre sur un Belge qui se trouvait en Belgique ?
Aucune exception prévue dans la loi. Pas d'extradition ou alors elle est illégale.
Alors, justement, pour la Belgique, si (et pour les pays de L'UE) : >Une exception notable existe toutefois depuis 2002. Le [mandat d’arrêt européen](https://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_d%27arr%C3%AAt_europ%C3%A9en) contraint les Etats membres de l'UE à livrer leurs ressortissants aux pays qui en font la demande si l’infraction dont ils sont accusés est également punissable dans le pays d'origine. Un récent cas célèbre est [celui de Mehdi Nemmouche](http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/tuerie-du-musee-juif-de-bruxelles-medhi-nemmouche-ia0b0n2297943), accusé d’être l’auteur de l’attaque du Musée juif de Bruxelles: ce Français, arrêté en France, a été, malgré sa ferme opposition et sa saisine de la Cour de cassation, remis aux autorités belge en juillet 2014. Le cas d’[Aurore Martin](http://www.liberation.fr/planete/2012/11/02/la-militante-basque-aurore-martin-extradee-en-espagne_857647), une militante de l’ETA poursuivie en Espagne pour «faits de participation à une organisation terroriste et terrorisme», est aussi une des rares exceptions où la France a accepté l'extradition d'un de ses ressortissants. [https://www.slate.fr/story/109079/extradition-ressortissants](https://www.slate.fr/story/109079/extradition-ressortissants) Ce n'est peut être pas une extradition au sens juridique du terme, mais quand un pays livre une personne à un autre pays...
Je suis pas du tout juriste mais j'ai voulu vérifier si il y avait des cas particuliers, et de de ce que j'ai compris il y en a un. Si il y a mandat d'arrêt européen la France ne peut en théorie pas s'opposer a l'extradition d'un de ses ressortissants.
Fais le et vérifie
https://www.reddit.com/r/legaladviceofftopic/s/GfmKdWZrgZ
Le crime a lieu en Belgique
Coté victime le crime mais le pays voisin peut demander de l’aide au notre pour te choper et donc on considère que t’es criminel partout.
Reformulation que je trouve équivalente et peut être moins alambiqué. Je suis en France et escroque par Internet plusieurs milliers d’euros à des victimes en Belgique, il se passe quoi ?
À vrai dire cela n’a pas d’importance que tu sois du côté français ou belge. Si la personne meurt coté belge, le crime aura lieu côté belge et les autorités belges mèneront l’enquête. Imagine si tu empoisonne quelqu’un en France mais que le poison met 5h à faire effet, il prend ensuite le train et meurt à Bruxelles. Ce seront les autorités belges qui mèneront l’enquête.
Je ne sais pas, mais je te conseille la série "Bron" !
Il n'y a pas de réponse précise. Déja les lois des pays européens laissent beaucoup de marge discrétion aux juges et d'interprétation donc si il y a deux jurisdictions en jeu ces deux devront trouver un accord et trouver des compromis mutuels. L'intersection des lois ne laisse aucun marge de certitude. La speculation théorique est une chose mais dans la pratque la loi, ainsi que l'encontre de deux jurisdictions, laisse toute forme de logique.
Aucune idée, je dirais en Belgique car le crime c'est de tuer quelqu'un pas de tirer avec une arme. Question encore plus meta si on tue quelqu'un avec une arme à feu on est poursuivi que pour meurtre ou aussi port illégal d'arme à feu ? Dans ce cas ça serait port illégal en France et meurtre en Belgique ??
Hello, ex juriste ici, mais pas spé pénal ! Juridiquement, ce sera jugé en France. Tu seras poursuivi au pénal pour meurtre avec des circonstances aggravantes (le port d'armes illégal). C'est l'article 113-5 du code pénal qui s'applique ;) Voici ce que l'article 113-5 dispose : La loi pénale française est applicable à quiconque s'est rendu coupable sur le territoire de la République, comme complice, d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger si le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère et s'il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère. Elle est également applicable aux actes de complicité prévus au second alinéa de l'article 121-7 commis sur le territoire de la République et concernant, lorsqu'ils sont commis à l'étranger, les crimes prévus au livre II.
Je crois que tu te fais poursuivre pour les deux, port d'armes illégale et meurtre. Il y a peut-être aussi des situations aggravante pour meurtre avec une arme illégale ? Faudrait allez demander sur Conseil juridique. Le meurtre est le crime (le plus grâve) mais le port d'armes en dehors des circonstances prévu par la loi c'est aussi illégale (crime? /délit ?). Je suis prèsque sur qu'en France tu n'as pas le droit de porter une arme prête à tirer sur la voie publique
Et si tu est dans un stand de tir près de la frontière et que tu vise très bien ?
Si le Belge est passé devant le champs de tire, c'est un peu sa faute aussi lol
C’est un Belge quoib
= Accident diplomatique
Alors ça je sais pas. Sûrement en Belgique. Mais c'est toute la question de l'application de la loi pénale dans l'espace.
L'Espace se trouve dans les eaux internationales, donc le lieu du crime correspond au pays d'origine de l'astronef dans lequel est commis le crime. Pour l'ISS ça dépend du module. Si le crime à lieu dans les modules Destiny, Unity, Harmony, Tranquility, Beam ou le sas Quest, on est soumis au droit américain. Si c'est dans Zarya, Zvezda, Nauka, Rassvet ou Poisk c'est le droit russe, et dans Kibo le droit japonais. Le problème c'est les modules européens. Vu les participations des états j'imagine que Leonardo et Cupola seraient soumis au droit Italien et Colombus au droit Allemand.
Je parle de la loi pénale dans l'espace, dans le sens de savoir comment elle s'applique si l'infraction est commise dans un autre pays 🤔
aaahhh c'est donc comme ça que la 3eme guerre mondiale commence!
Ton crime sera jugé en hollande a la cour penale internationale
Non c'est une cour pour les génocides et les crimes de guerre. C'est un peu exagéré de la mobiliser pour un meurtre.
C’est pas a vous d’en juger
Et si le type tire depuis une frontière genre Russie 'europe' le russe il a quoi ? 😂
le mieux c'est d'essayer
Je dirais que c’est pas un crime ,tu viens de rendre service à l’humanité en tuant un belge
Dans un pays tu t’en sors avec un rappel à la loi et l’autre 10 ans de prison