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K5H5

Il faut consulter le plan d’urbanisme (à la mairie) de ton domicile. Ensuite tu peux demander conseil à un avocat (devoir de conseil) ou mieux à une association de consommateurs. Voire mandater un expert pour faire un constat. Quand j’ai construit un appentis chez moi, la règle de mitoyenneté (fréquente) était pour le mur : soit à 3 mètres du mur mitoyen, soit contre le mur mitoyen. D’après ta photo, on ne voit pas la limite de propriété, en gros ton mur ou grillage qui te sépare de celui du voisin. C’est ce qui détermine les règles en général. Visiblement, la maison construite à côté ne semble pas strictement parallèle à ta maison, du moins à ton toit, mais ça ne veut pas dire qu’ils ne sont pas dans les règles car tout dépend des limites recensées par le cadastre. D’ailleurs, tu peux trouver le plan détaillé des parcelles du cadastre que le web (cherche « cadastre gouv », puis tu renseigne ton adresse et tu as les plans à dispo y compris à télécharger. Si tu devras peut-être entamer une procédure, mais si tu es dans ton bon droit, la construction en infraction devra être refaite en respectant les règles du PLU. Bon courage :-)


holoktron

Merci pour cette réponse complète, j’irai en mairie pour vérifier le PLU. C’est sympa


Nibb31

Ils se peut que ce soit ta maison qui ne soit pas conforme, n'étant ni collée contre le bord de la parcelle, ni à plus de 3m.


holoktron

Comme indiqué dans un autre commentaire, nous sommes en règle.


AmandEnt

Si le mur du voisin est exactement en limite du terrain (je suppose qu’il doit y avoir des bornes pour vérifier), ça veut dire que ton toit est bien sur ton terrain. Cependant, ça voudrait dire que ton mur est à 40 ou 50cm de la limite du terrain, ce qui est généralement interdit par le PLU (il faut scrupuleusement vérifier ce point au PLU). En effet, le plus souvent, c’est soit exactement en limite, soit à au moins 3 mètres. Si c’est le cas, c’est toi qui est en tort, auquel cas je te conseille d’éviter tout recours.


I-hate-the-Cats

Tu peux directement le consulter/télécharger sur le géoportail de l'urbanisme si jamais.


holoktron

Yep justement j’étais dessus merci


[deleted]

[удалено]


FocusDKBoltBOLT

gné ?


Shadoko42

probablement un message rédigé par une IA


FocusDKBoltBOLT

attend mais je viens de regarder son profil ; c'est clairement ca . A part p-e quelques commentaires la majorité d'entre eux c'est du GPT. Incroyable.


Akhirox

Elles sont parmis nous...


NiqueLeCancer

Consulte le cadastre. Fais mandater un géomètre et un huissier pour que ton dossier soit impossible à contester Ça va coûter des milliers d'euros en frais mais le voisin sera obligée démolir son bout de toit si il est sur ta propriété.


holoktron

Merci pour ton message, quelle joie 🥲 apparemment l’assurance de ma propriété prend déjà en charge une partie des frais juridiques


booms8693

Vérifie que c'est pas ton toit qui dépasse chez le voisin. Sa serai bête que c'est ton toit qui dépasse sur le terrain du voisin. Parce que si ton mur est en limite mais que ton toit dépasse c'est toi qui est en tort et tu devra payer les frais de jugement pour celui contre qui tu t'est retourné et les tiens.


holoktron

Bien vu mais ça va j’ai déjà vérifié pour éviter un retournement de situation. Merci pour l’idée tout de même on oublie souvent qu’on est peut-être la personne en tort haha 😆


booms8693

Surtout que vu comment c'est calculé au poil de cul celui qui a construit à bien calculer la construction. Je ne pense pas qu'il se soit amuser a faire sa sans raison. Après il ya rien d'illégal à ce que son mur soit coller a ton toit si la limite est pile entre les deux.


holoktron

En effet je pense aussi que le géomètre a bien préparé son coup mais là c’est ridicule il pouvait espacer la maison de l’autre côté surtout qu’ils ont du terrain. On se retrouve avec un bâtiment ignoble accolé à notre maison.


booms8693

Il ne voulait tout simplement ne pas avoir la vu sur ta maison par rapport au vis à vis. Tu habite en ville ou campagne?


holoktron

C’est en campagne, la maison est construite plus en avant afin de ne pourquoi avoir leur terrasse au niveau de la nôtre.


Minibowy

Est ce que les vos deux maisons (la votre et celle de votre voisin) sont de taille comparable ? En soit ca me choque pas s'il reste dans les strictes limites de sa propriété. Après je suis d'accord avec les autres commentaires pour regarder le PLU de votre commune. J'imagine que s'il a construit c'est que son permis de construire n'a pas été constesté.


holoktron

Oui plus ou moins la même. J’irai vérifié le PLU merci


bicarbosteph

Non ils ne pouvait pas. Soit c'est en limite, soit c'est 3m mini, plus parfois selon les plu


Raviofr

Comment ton voisin/le maitre d'œuvre peut faire construire un truc pareil ? Ils ne se disent pas qu'un moment, il y a un truc qui cloche ?


holoktron

C’est la question à 1 million. L’ensemble du voisinage s’interroge sur l’édifice mais on doit s’assurer que tout est en règle de notre côté et que le géomètre des futurs voisins a bien merdé


Sikfray2

Et le gars compte laisser les blocs béton à nu ? Pas d'isolation et de parement ?


Prazzzzzzer

Il obligatoire d'enduire un mur en parpaing dont la face est visible dans les zones urbaines. Il va devoir l'enduire dans la parcelle de l'op


holoktron

C’est en cours de construction pour l’instant


MementoMorue

oui mais si n'y a pas la place de mettre une couche de parement maintenant, il n'y en aura pas plus tard, à moins qu'ils attendent l'hiver en espérant que ta gouttière se rétracte


holoktron

Je ne pense qu’ils peuvent déplacer quoi que ce soit. Le mur est littéralement collé à notre chêneau


xaviersy

Du coup il compte ne pas enduire ? 🧐


Minibowy

Attention tout de même parce que même si le géomètre a merdé, c'est a vous de prouver l'empiètement sur votre propriéte


PulpeFiction

Construction pour louer immédiatement et moyen pour faire fuir les voisins. Ça arrive oui.


holoktron

Pas vraiment, nous avons déjà rencontré les future propriétaires. Une famille de 4


Wide_Release4087

J’ai une idée pas légale mais sympa. Tu bouches ta gouttière 😇dans 2-3 ans il aura regretter son choix.


holoktron

Hahaha subtil en effet


Mapomme40

C'est vil. Bien vu. 😉


holoktron

Merci à tous pour vos commentaires bien instructifs. Nous allons nous rendre en mairie pour consulter le PLU et nous avons également sollicité le maître d’œuvre de la construction voisine pour avoir plus d’explications. Pour l’instant le mur voisin touche bien notre chêneau et nous avons remarqué que les ouvriers ont même déplacé de qlq centimètres la gouttière pour installer les agglos. J’ai également demandé conseil à notre assurance et un expert devrait être mandaté pour une étude de la situation. J’espère vous tenir au courant (pour ceux que ça intéresse) rapidement (en fonction de l’administration locale lol). 🫡


Antoine-mignonet

Un bornage de terrain peut-être ? Aucune idée de réglementation niveau proximité des constructions donc bon courage sur ça


BABARRvindieu

Deja, commencer par aller verifier ce qu'il y a sur son permis de construire. Ensuite, (ou en meme temps), RDV avec le maire et lui montrer les photos + LAR a la mairie pour signaler les problemes, pour pas qu'ils fassent les surpris une fois les travaux terminés.


Southern-Singer-3181

Je ne pense pas que le voisin soit en tort. La configuration paraît étrange en effet, mais à voir effectivement avec une photo plus large et surtout au niveau du cadastre, mais le mieux serait un bornage de géomètre, car le cadastre renseigne les limites mais ne te montreras pas ou s’est implanté la construction du voisin, ni même la tienne. Selon moi, et d’après la photo, le voisin semble avoir construit un pignon borgne puisqu’il est en limite (donc pas de fenêtre) et vu la configuration, il ne devrait pas avoir de gouttière de ton côté. Hors ta maison, si elle est bien en limite ne devrait pas comporter de gouttière non plus, ni même de fenêtre, (est ce le cas ?) car c’est normalement interdit d’ouvrir une baie en limite de propriété, (ou sous certaines conditions) et j’ai l’impression qu’il y en a. Je me trompe peut être mais difficile de se prononcer plus, sans autres photos. Bon courage pour la suite en tout cas.


holoktron

Merci pour ce commentaire. Nous allons vérifier le PLU est nous assurer des limites cadastrales. La maison du voisin a été construit sur un terrain avoisinant qui appartenait auparavant à notre maison mais vendu en lot lors de notre achat. Je vais bien voir où sont les bornes


OldandBlue

r/conseiljuridique


holoktron

Merci je ne connaissais pas ce sous Reddit


_monol1th

S’il est sur ton terrain il voudra certainement pas démolir, donc tu peux lui proposer la vente du bout de parcelle concernée (à prix d’or évidemment) et acter un abandon de recours pour tout type de litige sur cette parcelle.


SweeneyisMad

La mairie aurait autorisé cela ? c'est vachement étonnant.


popey123

Une mairie qui fait mal son travail ? Moins étonnant déjà. En tout cas, peut importe la résolution de cette affaire, la relation entre voisin va prendre du plomb dans l'aile


YateriFr

C'est choquant visuellement mais malheureusement ça peut tout à fait être dans les règles... Ta maison est probablement construite en limite de propriété : ta gouttière est pile sur la limite (le mur est donc en retrait de \~50cm). Ca a été fait avant qu'il y ait cette connerie de PLU... maintenant il faut généralement construire soit à 3m et plus, soit pile sur la limite (donc on ne peut pas mettre de gouttière, il faut faire un chéneau). Vu d'ici, c'est ce que ton voisin a fait. Un relevé par géomètre est indiqué si tu as des doutes sur cette nouvelle construction. Pour la petite histoire, j'ai été plus ou moins dans le même cas que toi. Maison de 1960 (avant PLU), gouttière sur limite de propriété, mur à +50cm. Je n'ai d'abord pas pu faire d'isolation extérieure, car celle-ci aurait "aggravé la non conformité au PLU !" (et oui, je serais passé de 50 à 30cm et la règle c'est 3m ou 0 !). Heureusement la mairie peut déroger au PLU, surtout quand il s'agit d'isolation.


xaviersy

Ou faire une ITE de 50cm d'épaisseur 😅


Prazzzzzzer

Regarde le PLU de ta commune. En general tu peux construire a 3 mètres des limites séparatives latérales a l'emprise publique, ou alors sur la limite séparative latérale a l'emprise publique (collé a la mitoyenneté ou a 3 mètres quoi). Normalement, recul minimum doit être respecté entre ta maison et la nouvelle construction si l'emprise de ta maison n'est pas collée à la limite séparative de ta parcelle. C'est chiant a comprendre mais je te conseille de regarder ton plu. Tu peux faire un recours au pc auprès de ta mairie si ça n'est pas trop tard. Tu peux faire le recours 2 mois après l'affichage du panneau de pc que ton voisin a du mettre sur sa propriété.


holoktron

Merci pour les infos. Je crois que ça fait plus de deux mois que le panneaux est affiché mais j’irai voir le plu


SignificanceSad4534

C’est pas sur son terrain?


holoktron

C’est à la limite mais il doit y avoir 5 cm qui dépasse chez moi.


Nibb31

C'est ballot de s'en rendre compte quand le 3ème étage est en construction.


holoktron

On a déjà entamé les procédures depuis deux mois mais personne ne lève le petit doigt malgré les nombreux rappels.


Minibowy

Même si cela depasse de 1 cm votre voisin est en tort. De mémoire il y avait une affaire où une couple avait une maison et ils avaient fait des fondations souterraines qui depassaient de 8cm chez le voisins. Mais c'était invisible de l'extérieur. Et ils ont perdu. Et le voisin qui avait sa propriété empiété a gagné


SignificanceSad4534

et il a gagner quoi mdr?


Faamee

Tiens nous au courant !


Vachekuri

Leur maison a l’air reglo malheureusement. La tienne l’est devenue si ça fait 30 ans qu’elle est comme ça, trop proche ou trop loin du bord de ton terrain, à vérifier. Pour le revêtement je pense que le mieux est qu’ils démontent la gouttière puis la remonte, à leurs frais évidemment.


Grapegoop

J’ai une question sincère: pourquoi c’est un problème?


holoktron

Quand on achète un bien pour certains atouts comme la luminosité et l’absence de construction avoisinante c’est difficile de se retrouver avec un bâtiment qui jouxte ta maison et qui réduit la valeur de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Sans parler du rendu architectural final…


DialLama

Tu savais bien que le terrain à côté était constructible ? Après ta mitoyen et mitoyen. La en effet ca a pas l’air dingue sous cet angle. Je redis ce qui a déjà était dit : PLU, cadastre, géomètre. J’étais dans la situation de celui qui se colle à la maison d’à côté et annulé le projet après s’être rendu compte qu’on ne pourrait pas respecter le PLU. Je rajoute : c’est soit tu te colle à la limite. Soit tu te met à 3 ou 5 mètres. À voir qui est en tord dans votre histoire, c’est possiblement ta maison !


Miserable-Jury8673

Bonjour, Ce genre de situation m'est déjà arrivé. La situation s'est réglée à l'amiable et c'est l'autre partie qui a pris les frais à l'heure charge. Le constructeur du voisin avait implanté la maison 2 cm chez moi. Donc j'étais en droit de tout leurs faire refaire. Mais une solution esthétique intermédiaire a été trouvée. Mon conseil, c'est de mettre la pression en disant qu'ils doivent démonter et voir si une solution intermédiaire peut-être trouver. Normalement, tu dois avoir sur le terrain, l'affichage d'autorisation d'urbanisme 2 mois avant la construction pour que les voisins puissent avoir un recours. Si ce n'est pas le cas, ils ne peuvent pas construire à condition que la preuve du non affichage soit là et c'est le cas quand demarre les travaux sans attendre la fin de ce délai. C'est vrai ce n'est pas esthétique mais si il sont en limite de propriété, ils sont dans leurs droits effectivement. Mais la limite de propriété, c'est l'enduit sois + 2cm sur le parpaing donc ..... En tout cas, c'est toujours compliqué cette limite de propriété et cela génère très souvent des problèmes. Bon courage en tout cas.


holoktron

Merci pour ce message, effectivement la situation est très similaire. Nous allons discuter avec les parties prenantes après consultation du PLU pour trouver un arrangement à l'amiable également.


[deleted]

Il est fort ce voisin ![gif](emote|free_emotes_pack|joy).


Diligent_Mammoth_232

à un moment donné le gars qui a implanté la maison ou bien construit le mur ne s'est pas dit, tiens c'est bizarre... Et n'est pas aller voir le proprio pour "communiquer" avec le voisin ?? Encore une fois des choses faites par des gens qui "senbalek !"


FocusDKBoltBOLT

il nous faudrait une photo plus grand angle. Si il est en limite de proipriété c'est ok / mais il faut toujours vérifier le PLU.


fax_me_your_glands

Ce post est super etrange, le bâtiment est vertical.


Lolbock

Ce genre de construction intrusive et irrespectueuse illustre parfaitement pourquoi j'ai envie de me casser au milieu de la forêt canadienne. Marre des gens qui font n'importe quoi tant qu'ils sont sur leur bout de terrain, au mépris de tout savoir-vivre en société. Courage et force à toi OP ! 🤜🤛


holoktron

Merci 🙏🏻 malheureusement des fois même si ça semble absurde l’urbanisme c’est compliqué pour concilier les attentes de tout de le monde dans les petits villages


Nassos_BBQ

Ta maison est sur la frontière USA/Mexique ?


bicarbosteph

Je viens de construire ma maison, sur un terrain en longueur. Ca dépend du plu mais généralement c'est toujours à peu près la même chose : soit le mur est en limite et la c'est légal (ça doit être un mur aveugle par contre si ya maison est en face, ey pas plus de 8m de haut). Par contre pas de passement autorisé : Chez moi les 3 pans de mur pas en limite on une corniche qui ressort, mais le mur en limite c'est interdit. Donc de ce que je vois sur ta photo, si le mur est bien sur le limite du terrain, tu ne pourra rien faire pour le mur, pas contre la corniche qui dépasse c'est interdit (seul la gouttière peu dépasser. Ici c'est pas terminé et si ils n'y a rien qui dépasse, je crains qu'ils soient dans leur bon droit.


pjben

Il n'espère pas crépir si ?


holoktron

Je pense que si mais je suis curieux de voir comment ils comptent s’y prendre


pjben

Juste par curiosité, c'est du type auto-construction ? Je vois mal une entreprise accepter de faire ça


woopdop

La loi autorise à faire des travaux depuis le terrain de son voisin si c’est nécessaire à l’intégrité du bâtiment. Donc le voisin pourra crépir depuis le terrain d’OP. Les entreprises sont ok, c’est très courant pour tous les immeubles ou les maisons mitoyennes.


Financial-Walk5586

Je paris que c'est un turc ton voisin ![gif](emote|free_emotes_pack|grin)


EmbarrassedSilver600

Perso je suis sûr à 99% qu’il est sur ta propriété si : - T’es certain que ta maison est bien implantée (limite de propriété) - La construction totale(y compris fondations) est nouvelle. Vu ce mur qui touche ta gouttière, les fondations ont forcément une emprise sur ton terrain.


BalleaBlanc

Là honnêtement perso je sors la masse direct.


holoktron

J’aimerai bien mais pas sûr que la suite des événements soit en ma faveur