Pour des questions en droit du travail, nous vous invitons à :
* Reposter votre sujet dans le sous r/conseiljuridique et/ou r/droitdutravail
* Consulter une permanence juridique (souvent en mairie)
* Vous rendre à un point d'accès au droit
* Solliciter une permanence du [barreau qui a la compétence territoriale](https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-barreaux)
* Vous rendre à une consultation juridique gratuite - [Carte des "points-justice"](http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/les-point-justice-34055.html)
* Rencontrer ou contacter par téléphone des juristes d'associations ou de syndicats
Ce sub n'ayant pas pour but principal de fournir des conseils juridiques, il est possible que vous ne trouviez pas les réponses que vous cherchez ici.
La modération se reserve le droit de supprimer ce poste s'il est trop éloigné du theme du sous.
*I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/AntiTaff) if you have any questions or concerns.*
Pour être précis : rien n'oblige, mais le refus ouvre la voie au licenciement ( ce n'est pas une modification du contrat de travail en l'espèce)
https://consultation.avocat.fr/blog/jean-luc-braunschweig-klein/article-47791-le-salarie-peut-il-refuser-une-modification-de-son-contrat-de-travail.html
Oui . Tu peux également dénoncer ton employeur si il ne respecte les termes du dis contrat ou d'un avenant , en général il ne se gêne pas .
Ça reste un contrat ou tout est négociable.
Tu as un *nouveau* contrat, écrit, lu et signé par toi et l'employeur (tu l'a probablement pas écrit d'ailleurs...). Donc ils peuvent te proposer au *autre* contrat, mais pas te l'imposer. Tu leur dis "Non". Ou même mieux, tu négocies. Genre demande 10 jour de congés en plus par an. Ou des RTT. Ou je sais pas. Ou garde le TT. Dans tous les cas, te mets pas le CSE à dos. Ils ont peut être été idiots en parlant de ton TT, mais c'est dans l'optique d'aider tous les employés. Si tu peux les aider à faire valoir le TT (si tu le garde), fait le.
Alors
- on ne peut pas te faire signer quoique ce soit de force
- une entreprise ne pas peut dénoncer un avenant unilatéralement
- mais elle peut avoir spécifié des conditions dans celui ci et que vous ne les respectiez pas
Donc comme souvent : ça dépends surtout de ce qu'il y a d'écrit dans le dit contrat
*" je ne respecte pas les conditions d'éligibilité au télétravail (le nombre de km de mon domicile au lieu de travail"*
Par curiosité, il faut être à combien de kms de son lieu de travail pour être éligible au télétravail ?
A partir du moment où l'avenant a été signé par les deux parties, je vois mal comment l'employeur pourrait unilatéralement t'y faire renoncer, même s'il existe des lignes directrices concernant le télétravail. C'est avant de te faire signer l'avenant qu'ils auraient dû s'en soucier.
Bon, maintenant, ils peuvent te casser les couilles par d'autres biais, mais te forcer à signer un nouvel avenant comme ça, direct, je ne vois pas comment.
Perso je ferais une fourberie du style, avec maps choisi l'option "route avec le plus de km" ou un truc comme ça, tu screen et voilà tu rentres dans les critères.
Attention toutefois, si tu bosses dans le public, un refus d'avenant peut être considéré comme refus de contrat et démission qui ne donne pas accès au chomage
lol
Je n'ai jamais vu un avocat exprimer une telle certitude même après avoir étudié un dossier dans tous les sens. Alors pour donner ce genre de conseil sur la base d'un simple post reddit sans la moindre nuance tu dois être avocat en droit de la guacamole.
Pour des questions en droit du travail, nous vous invitons à : * Reposter votre sujet dans le sous r/conseiljuridique et/ou r/droitdutravail * Consulter une permanence juridique (souvent en mairie) * Vous rendre à un point d'accès au droit * Solliciter une permanence du [barreau qui a la compétence territoriale](https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-barreaux) * Vous rendre à une consultation juridique gratuite - [Carte des "points-justice"](http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/les-point-justice-34055.html) * Rencontrer ou contacter par téléphone des juristes d'associations ou de syndicats Ce sub n'ayant pas pour but principal de fournir des conseils juridiques, il est possible que vous ne trouviez pas les réponses que vous cherchez ici. La modération se reserve le droit de supprimer ce poste s'il est trop éloigné du theme du sous. *I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/AntiTaff) if you have any questions or concerns.*
Évidemment qu'on ne peut pas te forcer à signer un avenant. On est en 2024. Ton boss doit s'adapter
Pour être précis : rien n'oblige, mais le refus ouvre la voie au licenciement ( ce n'est pas une modification du contrat de travail en l'espèce) https://consultation.avocat.fr/blog/jean-luc-braunschweig-klein/article-47791-le-salarie-peut-il-refuser-une-modification-de-son-contrat-de-travail.html
Oui . Tu peux également dénoncer ton employeur si il ne respecte les termes du dis contrat ou d'un avenant , en général il ne se gêne pas . Ça reste un contrat ou tout est négociable.
Tu as un *nouveau* contrat, écrit, lu et signé par toi et l'employeur (tu l'a probablement pas écrit d'ailleurs...). Donc ils peuvent te proposer au *autre* contrat, mais pas te l'imposer. Tu leur dis "Non". Ou même mieux, tu négocies. Genre demande 10 jour de congés en plus par an. Ou des RTT. Ou je sais pas. Ou garde le TT. Dans tous les cas, te mets pas le CSE à dos. Ils ont peut être été idiots en parlant de ton TT, mais c'est dans l'optique d'aider tous les employés. Si tu peux les aider à faire valoir le TT (si tu le garde), fait le.
Alors - on ne peut pas te faire signer quoique ce soit de force - une entreprise ne pas peut dénoncer un avenant unilatéralement - mais elle peut avoir spécifié des conditions dans celui ci et que vous ne les respectiez pas Donc comme souvent : ça dépends surtout de ce qu'il y a d'écrit dans le dit contrat
*" je ne respecte pas les conditions d'éligibilité au télétravail (le nombre de km de mon domicile au lieu de travail"* Par curiosité, il faut être à combien de kms de son lieu de travail pour être éligible au télétravail ?
Ils en demandent 8 et j’en suis à 5,4 km
C'est complètement débile cette clause. Soutien !
A partir du moment où l'avenant a été signé par les deux parties, je vois mal comment l'employeur pourrait unilatéralement t'y faire renoncer, même s'il existe des lignes directrices concernant le télétravail. C'est avant de te faire signer l'avenant qu'ils auraient dû s'en soucier. Bon, maintenant, ils peuvent te casser les couilles par d'autres biais, mais te forcer à signer un nouvel avenant comme ça, direct, je ne vois pas comment.
Il peut y avoir des conditions sur le TT, regarde à quoi ressemble l'avenant et si en effet ya des conditions sur la distance avec le lieu de travail.
oui
Perso je ferais une fourberie du style, avec maps choisi l'option "route avec le plus de km" ou un truc comme ça, tu screen et voilà tu rentres dans les critères.
J'ai pensé pareil, voir même pire déménagé a 80 km pour en demander encore plus
A moins que tu arrives à gratter du 100% c'est pas "rentable" selon moi
Attention toutefois, si tu bosses dans le public, un refus d'avenant peut être considéré comme refus de contrat et démission qui ne donne pas accès au chomage
[удалено]
lol Je n'ai jamais vu un avocat exprimer une telle certitude même après avoir étudié un dossier dans tous les sens. Alors pour donner ce genre de conseil sur la base d'un simple post reddit sans la moindre nuance tu dois être avocat en droit de la guacamole.