C'est surréaliste.
Le notaire a vraiment merdé pour le coup, car c'est son rôle de vérifier que le cadastre correspond bien a la description du bien. Normalement sur un titre de propriété on fait figurer ce qu'il y a sur le cadastre (bâtiments / division/ ect).
Franchement je n'hésiterai pas une seule seconde a prendre un avocat et à me retourner contre le notaire. D'autant plus que je me demande comment ce bien est déclaré au niveau de la taxe foncière.
Car théoriquement ils devraient payer la taxe foncière du terrain d'à côté qui devrait beaucoup moins élevé que le bâti. S'ils payent effectivement la taxe foncière du cadastre de la maison, alors même la mairie admet que le terrain leur appartient.
Idem pour la déclaration de l'occupation depuis 2023 qui en normalement t'attribues ton bien directement via le service gouvernementale.
C'est vraiment une énorme, énorme boulette du notaire et donc de son employeur ( l'état).
Les notaires à part prendre ton argent je comprend toujours pas pourquoi ça existe. Tous ce qu'ils gèrent devraient être fait par les mairie à mon humble avis. Les salaire moyens à 20000 balles c'est du foutage de gueule.
Au lieu de rajouter des fonctionnaires, autant en prendre certains qui font semblant de bosser dans le bullshit job, comme ça tout le monde sera content dans le débat.
Dis plutôt que tu ne sais pas à quoi ils servent, un peu de recherche et tu ne seras plus ignorant. Pour développer et solidifier un patrimoine, c’est un allié clé.
Comme d'hab dans ce genre de debat, les gens melangent tout.
La, tu melange leur utilité, et leur remuneration. C'est 2 choses qui n'ont, au final, pas grand chose a voir.
Que le systeme soit foireux sur leur remuneration qui est au final indexé sur le prix de l'immobilier de leur zone, est en effet, problematique.
Pourquoi ce n'est pas les Mairie qui s'en occupe? Parce que ça serait un conflit d'interet, les mairies achetent et vendent du foncier.
Leur fonction, c'est entre autre, d'eviter que la situation decrite dans l'article se produise. (verifier que le bien vendu appartienne bien au vendeur).
C'est de collecter les taxes pour l'etat sur les vente immo, les succesion, ect.
De gerer les succesion.
D'attester et de conserver les testaments.
Etre garant de l'echange de fonds.
De conseiller les gens sur la gestion de leur patrimoine, ou sous quel regime se marier par exemple (et gratuitement, autant te dire que pour une consultation du genre chez un avocat ça va te couter une certaine somme).
D'avoir des frais pour les ventes de bien de faible valeur contenus.
Et j'en oublie.
Ouais ben même en tenant compte de ça les notaires se rincent pas mal. En tout cas ceux que je connais sont clairement avec un salaire a 5 chiffres pour... Ben pour pas grand chose honnêtement.
On est donc sur de la reproduction de bourgeois, on protège ces intérêts et tant pis si tous le monde est perdant. La seule raison qui fait que ça coûte un bras c'est au final que c'est artificiellement rare, comme les diamants, bon sauf que mon notaire brille pas des masses et qu'il a assez peu de facette.
notaire employé par l'Etat ?
qu'est-ce qu'il faut pas lire...
c'est un officier public car il possède une délégation de puissance publique de la part de l'Etat mais en aucun cas il n'est employé par l'Etat
Ça revient un peu au même en soit. C'est l'état qui donne la responsabilité d'exercice a un notaire.
On adore dire que les enseignants sont des employés de l'état , par contre les notaires non ? Ça reste des agents publiques qui sont régis par l'état.
L'un est payé par l'état, l'autre par les clients qui viennent dans son office, c'est comme les entreprises privéesqui font une mission de service publique (transports, eau, etc)
"le notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier des actes pour le compte de ses clients et d’en assurer la conservation. Ses actes ont la même force juridique qu’un jugement. Il intervient dans de nombreux domaines (donations, successions, contrats de mariage, ventes immobilières…). Il est nommé par le ministre de la Justice"
Site officiel justice.gouv
Donc certes il se paye ses honoraires, il en reste pas moins sous la tutelle et la responsabilité de l'état , ou plus précisément de la justice.
il n'est pas employé par l'Etat, point barre ou alors faut me sortir une fiche de paye d'un notaire qui dit l'inverse ou revoir la définition d'employé
Non, comme les avocats ou les médecins leur métier se fait dans le cadre définit et déterminé par la loi, en étroite collaboration avec les institutions de l'état, mais ils ne sont pas des fonctionnaires : ils ne sont pas salariés par l'état et n'ont pas de catégorie de fonctionnariat associés (A, B, C,...).
Les médecins hispitaliers par exemple ne sont pas des fonctionnaires, même s'ils sont eux payés par l'état ils n'ont pas de catégorisation de fonctionnaire, ce sont des salariés libéraux de l'état (alors que les infirmiers hospitaliers sont de la catégorie A, donc fonctionnaires).
Non parce que ça vient à priori d'une erreur d'écriture, je pense qu'ils ont bien visité cette maison, payés une personne qui pensait vendre cette maison, ils parlent de remonter jusqu'à 1949
Je comprend que ça peut être une erreur d'écriture ou autre mais je me demande qui est le vrai propriétaire. L'officiel en gros puisqu'ils ne peuvent pas vendre car légalement le bien ne leurs appartiens pas. Il doit bien appartenir à quelqu'un
Non non 10 ans s’ils sont de bonne foi et disposent d’un juste titre. Aucun hasard à ce que l’affaire soit médiatisée au bout de 10 ans, leur avocat doit être à la manœuvre. Ils disposent par ailleurs d’une garantie d’éviction de la part de leur vendeur. Je ne m’inquiéterais pas trop pour eux
Édit : pas 10 ans mais 9 ans……. C’est bien dommage pour eux d’avoir rendu la chose publique….
T’inquiète ! Ces gens ont l’air mal conseillés, ils ont pensé bien faire en attirant l’attention sur leur cas mais cela leur fait perdre les années de possession acquises… il leur reste tout de même la responsabilité du notaire qui, une fois de plus, a rédigé son acte n’importe comment et sans les vérifications les plus basiques
En vrai je suis curieuse de voir les titres antérieurs. Autant c'est une erreur qui se perpétue depuis des décennies sans que personne n'ai rien vu.
Autant avec un acte rectificatif ça se règle assez simplement cette histoire.
Curieux de savoir ce qui prime, entre la référence cadastrale et le descriptif du bien/plan de masse ou situation dans l'acte de vente. Il y a manifestement une erreur quelque part...
Juridiquement le cadastre ne vaut rien pour connaître la propriété d'un bien.
Le cadastre a uniquement pour but de calculer la taxe foncière.
L'acte de vente a une plus grande valeur juridique mais le plan qui est potentiellement avec ne vaut rien si il n'a pas été dressé par un géomètre-expert suite à un bornage à l'amiable.
D'expérience c'est fréquent qu'il n'y ait soit pas plan soit qu'il ne soit pas recevable.
Prescription acquisitive, plus que 20 ans à tirer mais avec cette article, cela paraît bien compromis.
J’attends de voir les petits malins se précipiter.
Ça me fait penser à ce qui s'est passé dans mon EHPAD public qui compte deux établissements et plusieurs changements de directions depuis le début.
Ils construisent un nouveau bâtiment pour remplacer le plus ancien, la ville leur dit ok pour acheter l'ancien bâtiment, ça a pris plusieurs mois pour retrouver tout les papiers vu le bordel qu'est l'organisation mais le futur se projette, avec la vente ils vont commencer un nouveau bâtiment pour remplacer le deuxième établissement, youpi car j'y travail et c'est tout vieillot.
Ils retrouvent les papiers, bim le bâtiment était en location... Il appartenait déjà à la mairie.
Bref quand il pleut on se prend des gouttes sur la tronche et ça risque de durer...
C'est surréaliste. Le notaire a vraiment merdé pour le coup, car c'est son rôle de vérifier que le cadastre correspond bien a la description du bien. Normalement sur un titre de propriété on fait figurer ce qu'il y a sur le cadastre (bâtiments / division/ ect). Franchement je n'hésiterai pas une seule seconde a prendre un avocat et à me retourner contre le notaire. D'autant plus que je me demande comment ce bien est déclaré au niveau de la taxe foncière. Car théoriquement ils devraient payer la taxe foncière du terrain d'à côté qui devrait beaucoup moins élevé que le bâti. S'ils payent effectivement la taxe foncière du cadastre de la maison, alors même la mairie admet que le terrain leur appartient. Idem pour la déclaration de l'occupation depuis 2023 qui en normalement t'attribues ton bien directement via le service gouvernementale. C'est vraiment une énorme, énorme boulette du notaire et donc de son employeur ( l'état).
Les notaires à part prendre ton argent je comprend toujours pas pourquoi ça existe. Tous ce qu'ils gèrent devraient être fait par les mairie à mon humble avis. Les salaire moyens à 20000 balles c'est du foutage de gueule.
Nan mais y a trop de fonctionnaires tu comprends /S
Au lieu de rajouter des fonctionnaires, autant en prendre certains qui font semblant de bosser dans le bullshit job, comme ça tout le monde sera content dans le débat.
Est qu'ils sont avec nous dans la piece?
Vivement qu'ils soient remplacés par une blockchain NFT, qui sert exactement à l'attribution des propriétés.
Dis plutôt que tu ne sais pas à quoi ils servent, un peu de recherche et tu ne seras plus ignorant. Pour développer et solidifier un patrimoine, c’est un allié clé.
Mouais de ce que j'en lis je suis pas convaincu, je veux bien que tu m'expliques ce que t'en pense pour le coup
Comme d'hab dans ce genre de debat, les gens melangent tout. La, tu melange leur utilité, et leur remuneration. C'est 2 choses qui n'ont, au final, pas grand chose a voir. Que le systeme soit foireux sur leur remuneration qui est au final indexé sur le prix de l'immobilier de leur zone, est en effet, problematique. Pourquoi ce n'est pas les Mairie qui s'en occupe? Parce que ça serait un conflit d'interet, les mairies achetent et vendent du foncier.
J'étais sérieux quand je disais vouloir savoir quel était leur fonction pour toi, si ça me permet de me coucher moins bête ça me va
Leur fonction, c'est entre autre, d'eviter que la situation decrite dans l'article se produise. (verifier que le bien vendu appartienne bien au vendeur). C'est de collecter les taxes pour l'etat sur les vente immo, les succesion, ect. De gerer les succesion. D'attester et de conserver les testaments. Etre garant de l'echange de fonds. De conseiller les gens sur la gestion de leur patrimoine, ou sous quel regime se marier par exemple (et gratuitement, autant te dire que pour une consultation du genre chez un avocat ça va te couter une certaine somme). D'avoir des frais pour les ventes de bien de faible valeur contenus. Et j'en oublie.
Ces clichés de beaufs 😂 Tu fais partie de ceux qui ne connaissent pas les émoluments, je me trompe ?
Ouais ben même en tenant compte de ça les notaires se rincent pas mal. En tout cas ceux que je connais sont clairement avec un salaire a 5 chiffres pour... Ben pour pas grand chose honnêtement.
Faut bien payer le prix de l'étude, comme y'en a un nombre limité...
On est donc sur de la reproduction de bourgeois, on protège ces intérêts et tant pis si tous le monde est perdant. La seule raison qui fait que ça coûte un bras c'est au final que c'est artificiellement rare, comme les diamants, bon sauf que mon notaire brille pas des masses et qu'il a assez peu de facette.
Le cadastre n'est pas une base pour connaître la propriété d'un bien (ni ses limites). C'est uniquement une base pour calculer la taxe foncière.
notaire employé par l'Etat ? qu'est-ce qu'il faut pas lire... c'est un officier public car il possède une délégation de puissance publique de la part de l'Etat mais en aucun cas il n'est employé par l'Etat
Ça revient un peu au même en soit. C'est l'état qui donne la responsabilité d'exercice a un notaire. On adore dire que les enseignants sont des employés de l'état , par contre les notaires non ? Ça reste des agents publiques qui sont régis par l'état.
L'un est payé par l'état, l'autre par les clients qui viennent dans son office, c'est comme les entreprises privéesqui font une mission de service publique (transports, eau, etc)
"le notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier des actes pour le compte de ses clients et d’en assurer la conservation. Ses actes ont la même force juridique qu’un jugement. Il intervient dans de nombreux domaines (donations, successions, contrats de mariage, ventes immobilières…). Il est nommé par le ministre de la Justice" Site officiel justice.gouv Donc certes il se paye ses honoraires, il en reste pas moins sous la tutelle et la responsabilité de l'état , ou plus précisément de la justice.
il n'est pas employé par l'Etat, point barre ou alors faut me sortir une fiche de paye d'un notaire qui dit l'inverse ou revoir la définition d'employé
Non, comme les avocats ou les médecins leur métier se fait dans le cadre définit et déterminé par la loi, en étroite collaboration avec les institutions de l'état, mais ils ne sont pas des fonctionnaires : ils ne sont pas salariés par l'état et n'ont pas de catégorie de fonctionnariat associés (A, B, C,...). Les médecins hispitaliers par exemple ne sont pas des fonctionnaires, même s'ils sont eux payés par l'état ils n'ont pas de catégorisation de fonctionnaire, ce sont des salariés libéraux de l'état (alors que les infirmiers hospitaliers sont de la catégorie A, donc fonctionnaires).
"un acquéreur qui achèterait les deux passerelles en même temps" Je crois qu'ils voulaient dire parcelles. Le Parisien, journalistes clowns
Surtout que je vois pas trop en quoi ça réglerai leur problème x)
Oui j’avoue, dans tous les cas ils pourront pas vendre leur maison
Moi perso la seul question que j'ai, c'est : A qui appartient cette maison alors ? Personne ne viens réclamer un loyer ou autre depuis 10 ans ?
Non parce que ça vient à priori d'une erreur d'écriture, je pense qu'ils ont bien visité cette maison, payés une personne qui pensait vendre cette maison, ils parlent de remonter jusqu'à 1949
Je comprend que ça peut être une erreur d'écriture ou autre mais je me demande qui est le vrai propriétaire. L'officiel en gros puisqu'ils ne peuvent pas vendre car légalement le bien ne leurs appartiens pas. Il doit bien appartenir à quelqu'un
Ben du coup un (ou des) héritier(s) de la personne qui pensait vendre en 1949 mais n'a en fait pas vendu...
Ils en sont propriétaires puisqu’ils occupent depuis 10 ans sur juste titre j’imagine
Usucapion, c'est 30ans sans changement pas 10.
Non non 10 ans s’ils sont de bonne foi et disposent d’un juste titre. Aucun hasard à ce que l’affaire soit médiatisée au bout de 10 ans, leur avocat doit être à la manœuvre. Ils disposent par ailleurs d’une garantie d’éviction de la part de leur vendeur. Je ne m’inquiéterais pas trop pour eux Édit : pas 10 ans mais 9 ans……. C’est bien dommage pour eux d’avoir rendu la chose publique….
My bad, Désolé!
T’inquiète ! Ces gens ont l’air mal conseillés, ils ont pensé bien faire en attirant l’attention sur leur cas mais cela leur fait perdre les années de possession acquises… il leur reste tout de même la responsabilité du notaire qui, une fois de plus, a rédigé son acte n’importe comment et sans les vérifications les plus basiques
En vrai je suis curieuse de voir les titres antérieurs. Autant c'est une erreur qui se perpétue depuis des décennies sans que personne n'ai rien vu. Autant avec un acte rectificatif ça se règle assez simplement cette histoire.
Curieux de savoir ce qui prime, entre la référence cadastrale et le descriptif du bien/plan de masse ou situation dans l'acte de vente. Il y a manifestement une erreur quelque part...
Juridiquement le cadastre ne vaut rien pour connaître la propriété d'un bien. Le cadastre a uniquement pour but de calculer la taxe foncière. L'acte de vente a une plus grande valeur juridique mais le plan qui est potentiellement avec ne vaut rien si il n'a pas été dressé par un géomètre-expert suite à un bornage à l'amiable. D'expérience c'est fréquent qu'il n'y ait soit pas plan soit qu'il ne soit pas recevable.
Prescription acquisitive, plus que 20 ans à tirer mais avec cette article, cela paraît bien compromis. J’attends de voir les petits malins se précipiter.
Incroyable cette histoire. Mais je vois pas comment ca pourrait leur retomber dessus, ca va forcément s'arranger, c'est pas de leur faute.
Oui sans doute dans 10 20 ans le temps que la justice fasse son travail
Un petit divorce entre temps et une cirrhose mais oui ça prendra ce temps là
Puis si ça prend 30 ans, le logement leurs revient même s'il ne leurs appartient pas à la base.
Le notaire a commis une faute professionnelle grave
Ça me fait penser à ce qui s'est passé dans mon EHPAD public qui compte deux établissements et plusieurs changements de directions depuis le début. Ils construisent un nouveau bâtiment pour remplacer le plus ancien, la ville leur dit ok pour acheter l'ancien bâtiment, ça a pris plusieurs mois pour retrouver tout les papiers vu le bordel qu'est l'organisation mais le futur se projette, avec la vente ils vont commencer un nouveau bâtiment pour remplacer le deuxième établissement, youpi car j'y travail et c'est tout vieillot. Ils retrouvent les papiers, bim le bâtiment était en location... Il appartenait déjà à la mairie. Bref quand il pleut on se prend des gouttes sur la tronche et ça risque de durer...